Chroniques judiciaires (8) : Amina Al Filali

Publié le Mis à jour le

null    Ce n’est jamais un plaisir d’écrire un nouvel article dans cette rubrique. Mais, comme je l’avais expliqué en la créant, elle est incontournable. Et puis, outre sa mise en évidence -contrairement aux préjugés courants- des divergences existant sur certaines questions traitées en Islam, n’avons-nous pas parfois découvert certaines lois qui n’ont en fait aucune origine islamique ? Cette rubrique n’a jamais eu un but de stigmatisation, mais bien de clarification. Clarifions donc la question mise en évidence par le drame récent qui s’est produit au Maroc, le suicide de la jeune Amina Al Filali, contrainte d’épouser son violeur.

Chronologie des faits :
– 1810 : Le Code Napoléon, aux articles 354 à 357, précise : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n’avait pas encore vingt et un ans, il sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans. Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille qu’il a enlevée, il ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui, d’après le Code Napoléon, ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu’après que la nullité du mariage aura été prononcée »
1913 : le sultan Moulay Youssef, par le dahir du 9 ramadan 1331, rend applicable au Maroc le Code Pénal français.

– 1963 : le roi Hassan II, par le dahir n°1-59-413 du 28 Joumada II 1382, rend applicable le Code Pénal marocain. L’article 475 portant sur l’enlèvement de mineur précise que « lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée » 
– 2003 : le roi Mohamed VI aprouve par le dahir n° 1-03-207 du 16 Ramadan 1424 la loi n°24-03 qui modifie un certain nombre d’articles, dont l’article 475 qui commence désormais ainsi : « Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams«  (le deuxième paragraphe n’est pas modifié) ; nous pouvons également lire à l’article 485 que « Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans, d’un incapable, d’un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans. » ; et à l’article 486 : « Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans »
– 2005 : le roi Mohamed VI promulgue par le dahir n° 1-04-22 du 12 Hija 1424 le nouveau Code de la Famille qui précise en son article 20 : « Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité prévu à l’article 19 ci- dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à une expertise médicale ou procédé à une enquête sociale. La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours »

– 2011 : Amina Al Filali, alors âgée de 15 ans, est violée, puis contrainte d’épouser son violeur.
– mars 2012 : Amina se suicide en ingérant de la mort aux rats. 5 jours plus tard, un sit-in réunit près de 300 personnes devant le tribunal qui avait prononcé son mariage ; une pétition est lancée ; une page est créée sur Facebook. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khelfi, déclare : « Nous prévoyons de durcir les sanctions en cas de viol et nous prévoyons également d’élargir le débat autour de l’article 475.2 »

Commentaire :
Comme dans le cas des lois pakistanaises sur le blasphème, cette chronologie réserve une surprise à celui qui voudrait relier de façon simpliste ce drame à l’Islam. Encore une fois, le texte qui a permis ce drame est issu d’une loi venant d’une ancienne puissance coloniale, et non des juristes musulmans.
Nous pouvons également constater que l’article 475 commence ainsi : « Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève »..
. Ce qui ne correspond pas au cas d’un viol. L’article en question est donc en réalité détourné de son sens lorsqu’il sert à éviter la prison à un violeur en lui faisant épouser sa victime. Autre remarque : cet article ne s’applique que pour les cas des personnes mineures. L’article 475 n’est donc pas le seul en cause, les dipositions de la Moudawana sur le mariage des mineurs sur décision d’un juge le sont aussi. Le père d’Amina, Lahcen Al Filali, a en effet déclaré : « le procureur a conseillé à ma fille de se marier »
Comme le dit cet excellent article, « nous voilà donc avec une disposition pénale dont l’interprétation erronée par une magistrature incompétente permet de violer une deuxième fois les victimes de viols en les poussant à épouser leur violeur »

Prolongements :
Le problème posé ici est donc la question du viol en Islam. Nous l’avons abordée ici sous l’angle des lois d’un pays dit « musulman » pour découvrir que la loi appliquée n’était même pas islamique. En gardant cette approche, comment, cependant, ne pas penser à cette autre victime, Gulnaz, violée à 17 ans, puis comme bien d’autres en ce pays emprisonnée pour adultère, avant d’être graciée par le président Karzaï en décembre dernier -soit deux ans plus tard- sous la pression internationale… Et d’épouser son violeur pour se protéger du reste de la société afghane à sa sortie, tout en imposant que son frère épouse la soeur de son agresseur.
Mais là encore, devons-nous croire à une pratique « islamique » ?

   Le problème, dans ce deuxième cas, est la confusion entretenue entre le viol et l’adultère : tout est zina. C’est cette confusion qui amène à des décisions telle que la condamnation à un an de prison et 100 coups de fouets d’une saoudienne de 23 ans qui avait tenté d’avorter après avoir été victime d’un viol collectif.

   La confusion peut pourtant être évitée, puisqu’une appellation plus spécifique existe pour qualifier le viol : zina bi’l-jabr. Et un hadith nous rapporte ceci : Lorsque le prophète s’apprêtait à donner sa sentence, l’homme qui avait attaqué la femme se leva et dit : « Messager de Dieu, je suis coupable ». Le prophète dit à la femme : « Pars, car Dieu t’a pardonnée ! » (…) Quant à l’homme qui a eu des relations sexuelles avec elle, il dit : « lapidez-le à mort ! » (Abû Dawud, n°4366). Ach-Châfi’iimam de l’un des quatres rites sunnites, écrit dans Al Oum : « Le violeur doit payer une dot à la femme ou à l’esclave violée. Aucune punition ne sera infligée à la victime mais le violeur, s’il est marié, doit être lapidé. S’il n’est pas marié, il sera fouetté et exilé pendant un an »la lapidation

…Sans pour autant cautionner la lapidation, on ne peut que regretter que cette distinction présente dans l’Islam classique soit négligée aujourd’hui dans bien des pays dits « musulman »…

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